Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le client et la société YANN HUET CONSEILS, éditrice du site byhuet.com.
- Raison sociale YANN HUET CONSEILS
- Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique
- Siège social 15 Rue Lyautey, 54000 Nancy, France
- Immatriculation 504 353 608 R.C.S. Nancy
- Email Yann.huet@free.fr
- Téléphone 06 11 93 65 65
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site byhuet.com par un client consommateur.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le client.
Produits
Les produits proposés à la vente sur byhuet.com sont notamment des produits alimentaires et boissons, dont l’huile d’olive, le vinaigre de vin et le rosé Òbélo.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Le client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.
Vente d’alcool
Certains produits proposés sur le site, notamment le rosé Òbélo, sont des boissons alcoolisées. La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
En passant commande d’une boisson alcoolisée sur byhuet.com, le client déclare avoir l’âge légal requis, soit 18 ans révolus.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
YANN HUET CONSEILS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.
Frais de livraison
Les commandes sont livrées en France. Les frais de livraison sont fixés à 3,95 € par commande, sauf indication contraire affichée lors de la validation de la commande.
Le montant total de la commande, incluant les frais de livraison, est indiqué au client avant la validation définitive de son achat.
Commande
Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, vérifie le détail de sa commande, renseigne les informations nécessaires à la facturation et à la livraison, puis procède au paiement.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client à l’adresse email renseignée lors de la commande.
Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site, notamment Stripe et PayPal.
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Les données complètes de carte bancaire ne sont pas conservées par YANN HUET CONSEILS.
Livraison
Les commandes sont expédiées en France via Chronopost ou tout autre transporteur équivalent si nécessaire.
Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité des produits et hors cas de force majeure.
Les délais de livraison dépendent ensuite du transporteur. Les délais annoncés sont indicatifs et peuvent varier selon la période, l’adresse de livraison ou les contraintes logistiques.
Réception du colis
Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits au moment de la livraison.
En cas de colis endommagé, ouvert, détérioré ou de produit cassé, le client doit contacter YANN HUET CONSEILS dans un délai de 48 heures suivant la réception de la commande, avec des photographies du colis et des produits concernés.
Toute réclamation doit être envoyée à l’adresse suivante : Yann.huet@free.fr.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables à la vente à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Toutefois, certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’un retour, notamment les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que les produits descellés par le client après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Pour être accepté, le retour doit concerner un produit non ouvert, non descellé, non consommé, complet, intact et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le client doit informer YANN HUET CONSEILS de sa volonté de se rétracter par email à l’adresse suivante : Yann.huet@free.fr.
Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, YANN HUET CONSEILS procédera au remboursement des sommes concernées dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des produits retournés ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition des produits par le client.
Garanties légales
Les produits vendus sur byhuet.com bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie relative aux vices cachés.
En cas de produit non conforme, défectueux ou endommagé, le client est invité à contacter YANN HUET CONSEILS à l’adresse suivante : Yann.huet@free.fr, en joignant les éléments utiles au traitement de sa demande.
Compte client
Le client peut créer un compte sur le site afin de faciliter ses commandes, consulter son historique d’achat et gérer certaines informations personnelles.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Elles sont notamment nécessaires au traitement des commandes, au paiement, à la facturation, à la livraison et au service client.
Responsabilité
YANN HUET CONSEILS ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au fait du client, à un événement de force majeure ou à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Les photographies et visuels des produits sont présentés à titre indicatif. Des différences mineures peuvent exister selon les lots, les millésimes, les packagings ou les conditions d’affichage.
Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité YANN HUET CONSEILS afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions applicables, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur de la consommation : à compléter.
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions générales de vente, vous pouvez contacter YANN HUET CONSEILS à l’adresse suivante : Yann.huet@free.fr.